Conditions Générales de vente
Ski Club Marseille Saint-Antoine (association loi 1901)
Présentation du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par l’association Ski Club Marseille Saint-Antoine, association loi 1901, dont le siège est situé à [adresse], ci-après dénommée « le Vendeur ».
Le site permet la vente de vêtements, accessoires et équipements à l’effigie du club.
Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l’association.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la commande.
Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude (photos, descriptions, tailles). Toutefois, de légères différences peuvent exister sans engager la responsabilité de l’association.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Commande
La commande est validée une fois le paiement confirmé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement indiqués sur le site (ex : carte bancaire, virement, chèque selon organisation interne).
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement du paiement.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra choisir un remboursement ou un échange.
Livraison / remise des produits
Les modalités de livraison ou de remise sont précisées lors de la commande.
Selon les cas, les produits peuvent être :
- remis en main propre lors d’événements du club,
- distribués lors de sorties ou réunions,
- ou expédiés à l’adresse indiquée (si cette option est proposée).
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la production et les commandes groupées.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, ce droit peut ne pas s’appliquer aux produits personnalisés ou commandés spécifiquement aux couleurs/noms du club, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter l’association à : contact@ski-marseille.com
Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au Vendeur.
Le remboursement sera effectué après vérification des produits retournés.
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats.
Elles sont utilisées uniquement par l’association et ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : contact@ski-marseille.com.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logos, images, textes, design) sont la propriété du Ski Club Marseille Saint-Antoine. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact
Pour toute question, le client peut contacter l’association à :
📍 Ski Club Marseille Saint-Antoine
Maison des associations 93
La Canebiere
13001 Marseille